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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) D'HLM DU LIBOURNAIS
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SOLIANCE HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLIANCE HABITAT
S.A. D'HLM DU LIBOURNAIS SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3500854
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2017
SOLIANCE HABITAT de D\'HLM DU LIBOURNAIS

Présentation de la marque SOLIANCE HABITAT

Déposée le 14 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) D'HLM DU LIBOURNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLIANCE HABITAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) D'HLM DU LIBOURNAIS domicilié(e) 7 BIS RUE MAX LINDER,33500 LIBOURNE - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 495 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. D'HLM DU LIBOURNAIS domicilié(e) 7 BIS RUE MAX LINDER,33500 LIBOURNE - 33500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIANCE HABITAT est expirée depuis le 14 mai 2017.

D'HLM DU LIBOURNAIS a également déposé les autres marques suivantes : SOLIANCE HABITAT


S.A. D'HLM DU LIBOURNAIS SOCIETE ANONYME - 7 BIS RUE MAX LINDER,33500 LIBOURNE - 33500 - France - SIREN 380495531


S.A. D'HLM DU LIBOURNAIS - 7 BIS RUE MAX LINDER,33500 LIBOURNE - 33500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Inscription le 26 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641333 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Location de garages ou de places de stationnement.